En devenant mécène ou partenaire, votre entreprise peut s’engager aux côtés des PEP 66 en mobilisant ses compétences et ses ressources au bénéfice des plus défavorisés. Grâce à son organisation et à la grande diversité de ses actions, les PEP 66 peuvent proposer aux entreprises tous les types de mécénat dans le cadre de leur politique RSE.
Le mécénat d’entreprise est une aide, sans contrepartie directe, apportée par une entreprise à une entité reconnue d’utilité publique. Il concerne les entreprises, les fondations d’entreprise et les fonds de dotation.
Pour toute information, merci de contacter Véronique DITSCH, chargé de Communication et Conseillère Technique :
Tel : 04 68 62 28 ,28 / Mail : v.ditsch@adpep66.org
En devenant partenaire des PEP 66, une entreprise s’engage aux côtés de l’association et mobilise ses compétences et ses ressources au bénéfice d’un société Inclusive. Pour une entreprise, s’engager aux côtés des PEP 66, c’est :
Remplir son rôle d’entreprise citoyenne
Participer à des projets locaux d’aide à la personne sur l’ensemble du territoire
Fédérer ses salariés autour d’un projet commun porteur de sens et d’une fierté d’appartenance à l’entreprise
Mettre son activité et ses compétences au service des besoins de l’association et partager un savoir-faire motivant
Faire connaitre son engagement solidaire auprès du grand public.
Pour les PEP 66, être associé à des entreprises, c’est devenir partenaire des acteurs majeurs du développement économique et social en France.
Les différentes formes du mécénat entreprise
Le mécénat financier donne des ressources complémentaires que les PEP 66 peuvent librement attribuer à leurs missions sociales. Ces ressources peuvent également être dédiées à des projets spécifiques en adéquation avec les choix de l’entreprise partenaire. Le mécénat en nature peut prendre des formes aussi diverses que la mise à disposition gracieuse de locaux, le don de matériels, de prestations de services ou de biens. Les besoins des PEP 66 sont multiples puisqu’ils concernent l’ensemble de ses actions dans les domaines de l’éducation et du handicap. Le mécénat de compétences offre des ressources humaines supplémentaires permettant à l’association d‘assurer son développement. La mise à disposition de personnel peut prendre deux formes distinctes :
La réalisation d’une prestation de services (une formation, un audit…)
La mise à disposition de collaborateurs pour la réalisation d’une mission spécifique sur une durée déterminée.
Les compétences sont ciblées selon les besoins de l’association, notamment en communication, informatique, ressources humaines, logistique, formation, etc. De nombreux projets des PEP vous permettent également de cumuler deux ou trois types de mécénat. Vous pouvez ainsi effectuer des opérations de “mécénat croisé”. En associant l’apport de soutien financier et de compétences, le mécénat valorise les métiers de l’entreprise et renforce l’esprit d’équipe autour de son engagement.
Rentable, transparent et solidaire, le produit-partage vous permet de vous démarquer et d’impliquer durablement vos clients dans une démarche de générosité commune. Le principe : une part du prix de vente de ce produit (clairement indiquée sur celui-ci) va à un organisme non lucratif tel que les PEP 66. La dotation réunie grâce à cette vente bénéficie également d’une déduction fiscale comme le prévoit la loi Aillagon du 1er aout 2003.
Avec votre taxe d’apprentissage, donnez un avenir aux jeunes et adultes handicapés accompagnés aux PEP 66. En tant que chef d’entreprise, vous pouvez choisir aujourd’hui de verser votre Taxe d’apprentissage aux établissements PEP 66. Vous l’ignorez peut-être, mais cet impôt est le seul dont vous pouvez réellement choisir l’affectation. Vous donnez ainsi à cette taxe une grande valeur : celle de la solidarité. Cette démarche s’inscrit en effet dans l’éventuelle politique de responsabilité sociétale de votre entreprise et permet d’exprimer clairement votre engagement citoyen en faveur de jeunes en grande difficulté sociale. En nous reversant votre taxe d’apprentissage, vous apportez votre soutien aux PEP 66 organisme de formation et association d’insertion professionnel.
L’association agit pour répondre aux besoins en recrutement des entreprises et pour aider les personnes accueillies à se qualifier et s’insérer. Comment ? 4 étapes simples pour votre versement
Contactez votre organisme collecteur : le versement s’effectue par l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) agréé
Contactez les PEP 66 afin de connaître le numéro UAI de l’Association au 04 68 62 28 28 ou par mail : v.ditsch@adpep66.org
Remplissez votre formulaire en sélectionnant la catégorie Activités Diverses (AD) : la catégorie AD correspond au montant de reversement de la Taxe d’Apprentissage (dans la limite d’un plafond de 23 % du Hors quota). Cette catégorie est attribuée par la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) par arrêté ministériel.
Envoyez votre règlement avec le formulaire déclaratif de versement à l’OCTA de votre choix avant le 28 février. Les formulaires déclaratifs sont à récupérer auprès de votre OCTA – Attention, si vous n’indiquez pas le nom complet et l’adresse précise des PEP 66, votre taxe ne nous parviendra pas.
Une législation fiscale incitative pour les entreprises mécènes. (loi du 1er août 2003, dite loi Aillagon, article 238 bis du Code général des impôts).
Le mécénat sous toutes ses formes donne droit à une réduction d’impôt sur les bénéfices de l’entreprise donatrice à hauteur de 60 % de la somme versée dans la limite de 0,5 % (ou 5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe, avec possibilité de report sur les 5 exercices suivant.
La seule obligation pour l’entreprise est d’apporter la preuve de son don (nature, date et montant du don).
La valorisation en euros est sous l’entière responsabilité de l’entreprise donatrice.
Pour le mécénat en nature, la valorisation correspond à la valeur nette comptable, c’est-à-dire la valeur pour laquelle les produits sont inscrits en stock (en application des dispositions du 3 de l’article 38 du Code Général des Impôts).
Pour une prestation de services, la valorisation correspond au coût de revient hors taxe (et non au prix de vente).
Pour une mise à disposition de personnel, la valorisation correspond au coût journalier Homme c’est-à-dire le salaire brut plus les cotisations sociales patronales.
Pour toute information, merci de contacter Véronique DITSCH, chargée de Communication et Conseillère Technique : Tel : 04 68 62 28 28 / Mail : v.ditsch@adpep66.org ✉
